Danièle Dupart-Capot

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Dupart-Capot (Danièle) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.